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Cabinet HODMON
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    ACTUALITÉS

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.
 Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25  

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019 :

Article du 20/11/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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