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Expertise Comptable Rennes - Saint Gr&eacutegoire - Cabinet HODMON - Commissariat aux Comptes



Cabinet HODMON
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


Parc Edonia - Rue de la Terre Adélie
Bât L
35760 SAINT GREGOIRE
(au Nord de RENNES)

Tél : 02 23 25 24 14
Port : 06 73 27 63 24
contact@cabinet-hodmon.com







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  A la une...

SOCIAL
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de licencier. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.(...)

FISCAL
Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !
Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire située à Biarritz à une société civile immobilière. Société dont il détenait les parts avec ses enfants. Après cette cession, les époux avaient conclu avec la SCI un bail d’habitation (moyennant le versement de loyers) pour se réserver la jouissance du bien immobilier. Cette situation leur permettait ainsi d’effectuer des travaux d’entretien et d’amélioration (...)

JURIDIQUE
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Même si elles n’y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En effet, les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. Il s’agit donc d’un document commercial particulièrement utile et important.(...)





Commissariat aux comptes

  Mission permanente :

. Audit légal de certification des comptes annuels

. Interventions définies par la loi ou le règlement

. Interventions définies par convention

. Diligences directement liées à la mission

  Missions particulières relatives :

. Aux acquisitions

. Aux apports

. A la fusion de sociétés


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