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Cabinet HODMON
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Commissariat aux Comptes


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SOCIAL
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de travail peut demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) que soit reconnu le caractère professionnel de sa maladie. Et la procédure qui s’impose à la caisse pour statuer sur cette demande vient d’être remaniée…(...)

FISCAL
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet d’un partage. Ainsi, le notaire chargé des opérations de « liquidation » va dresser la liste de leurs biens communs et/ou indivis acquis avant ou pendant le mariage ou le Pacs. Ensuite, il va élaborer un projet de partage qui propose une répartition de ces biens entre les époux ou les partenaires. Lorsque (...)

JURIDIQUE
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050. Parmi les mesures introduites par ce texte, certaines concernent l’immobilier. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2022, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier dont la consommation énergétique excèdera 330 kWh/m2, la non-réalisation de travaux visant (...)





Mission comptable

. Tenue et surveillance de la comptabilité (saisie des opérations, …)

. Révision et établissement des comptes annuels

. Mission de présentation des comptes annuels

. Mission d’examen des comptes annuels

. Commentaires, avis et recommandations

. Mise en place de procédures administratives financières et comptables


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