ACCUEIL MISSIONS DU CABINET VOUS & LE CABINET HODMON PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT
Expertise Comptable Rennes - Saint Gr&eacutegoire - Cabinet HODMON - Commissariat aux Comptes



Cabinet HODMON
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


Parc Edonia - Rue de la Terre Adélie
Bât L
35760 SAINT GREGOIRE
(au Nord de RENNES)

Tél : 02 23 25 24 14
Port : 06 73 27 63 24
contact@cabinet-hodmon.com







Expertise Comptable Rennes - Saint Gr&eacutegoire - Cabinet HODMON - Commissariat aux Comptes


  A la une...

SOCIAL
Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations
Depuis l’année dernière, les contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les associations s’inscrivent dans le cadre d’un parcours emploi compétences. En 2019, l’État en financera 90 000 dans le secteur non marchand (associations et employeurs publics), dont 16 500 en outre-mer.(...)

FISCAL
TVA : bail commercial et droit d’entrée
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable portant sur un local d’une surface de 108 m²dans lequel elle souhaitait exercer une activité de vente de vêtements. Le contrat prévoyait un loyer annuel de 154 000 € ainsi qu’un droit d’entrée de 600 000 € hors taxes. Ce droit d’entrée avait été facturé, le jour de la prise d’effet du bail, (...)

JURIDIQUE
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et nue-propriété de l’autre. Cette situation est fréquente à la suite d’une succession par exemple, ou d’une donation consentie avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, deux personnes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, ont des droits différents sur les mêmes titres.(...)





  Sites utiles :

•  Ministère des Finances - Impôts et taxes

•  Portail officiel des déclaration sociales pour les entreprises

•  Portail sécurisé pour les transmissions fiscales, sociales et comptables

•  Portail de téléchargement des imprimés et formulaires

•  Déclarations annuelles des salaires sur internet

•  35 heures

•  URSSAF

•  ASSEDIC et UNEDIC

•  Retraite complémentaire ARRCO

•  Retraite des cadres

•  Site d'informations sur la retraite

•  Assurance chomage des entrepreneurs - GSC

•  CANAM

•  Assurance maladie

•  Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

•  Observatoire de la qualité comptable

•  Assemblée Nationnale

•  L'essentiel du droit français - LEGIFRANCE

•  Greffe du tribunale de commerce

•  Registre du commerce

•  Chiffres clés

•  Compagnie nationnale des commissaires aux comptes

•  Journal Officiel

•  Ministère des fiances et de l'économie

•  Artisanat

•  Portail de l'administration française

•  Ministère de l'emploi

•  Ministère de l'Intérieur

•  Ministère de la Défense

•  Agence pour la création d'entreprise - APCE

•  Bourses des entreprises des CCI Bretonnes

•  Espace destiné à la recherche d'aides nationales et européennes

•  Presse - Les Echos

•  Presse - Investir

•  Presse - La Revue Fiduciaire

•  Presse - Ouest France

•  ANPE

•  APEC

•  Cadres on line

•  Site du Premier Ministre

•  Présidence de la République

•  Syndicat du patronat français- MEDEF

•  Portail de l'INSEE

•  Annuaire d'entreprises

•  Logiciel pour PDF - Acrobat reader

•  Annuaire de sites internet

•  Météo du net



[ retour ]




accueil  - missions du cabinet - vous et le cabinet hodmon  - plan d'accès  - sites utiles  - contact

création et transmission d'entreprises - outils d'aide à la décision et au développement
mission comptable - mission fiscale - mission sociale - mission juridique - commissariat aux comptes

Expertise Comptable Rennes - Saint Grégoire - Cabinet HODMON - Commissariat aux Comptes


© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD